Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 173
Versions de la disposition

Texte complet
173. Si un travail est effectué en présence du méthane, les normes suivantes doivent être respectées:
1°  la concentration de ce gaz dans les lieux de travail affectés doit être mesurée au moins une fois à toutes les 2 heures et être maintenu à moins de 1%;
2°  l’appareillage électrique et les moteurs utilisés en ces lieux doivent être conçus pour fonctionner dans une atmosphère grisouteuse.
D. 213-93, a. 173.
© Gouvernement du Québec